AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. STANZIONE, Mme BÉLIM, MM. BOURGI, Patrice JOLY et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. UZENAT et CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. OMAR OILI, Mme MATRAY et M. PLA

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds « d’accélération et de déploiement » des résultats de la recherche avec des projets associant les organismes nationaux de recherche (ONR), les Instituts techniques agricoles (ITA) et tous les acteurs du développement (Organisations professionnelles…) et de la surveillance (le réseau des FREDON)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		300 000		300 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Création d’un fonds « d’accélération et de déploiement » des résultats de la recherche avec des projets associant les organismes nationaux de recherche (ONR), les Instituts techniques agricoles (ITA) et tous les acteurs du développement (Organisations professionnelles…) et de la surveillance (le réseau des FREDON)	300 000		300 000
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à la création d’un fonds « d’accélération et de déploiement » des résultats de la recherche avec des projets associant les organismes nationaux de recherche (ONR), les Instituts techniques agricoles (ITA) et tous les acteurs du développement (Organisations professionnelles…) et de la surveillance (le réseau des FREDON), compte-tenu des risques émergents pour nos cultures et nos territoires.

Avec l’intensification des échanges commerciaux et le dérèglement climatique, nos cultures sont menacées par des espèces exotiques non natives pouvant mettre en danger la sécurité alimentaire, la biodiversité et la santé humaine.

Ainsi, la création d’un fonds « d’accélération et de déploiement » des résultats de la recherche avec des projets associant les organismes nationaux de recherche (ONR), les Instituts techniques agricoles (ITA) et tous les acteurs du développement (Organisations professionnelles…) et de la surveillance (le réseau des FREDON), dans la même logique d'anticipation mise en oeuvre par le PARSADA, doit être notre priorité afin que les chercheurs trouvent des solutions et non pas des moyens dans l’urgence.

2026 serait une préfiguration avec une montée en puissance dans les années suivantes (il serait alors mobilisable notamment sur les projets « cerise » dès qu’ils aboutissent à des sorties).

Ce fonds pourrait être fléché sur les fruits et légumes en général.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé Création d’un fonds d'accélération de la recherche et sa mise en opérationnalité sur le terrain (cerise) ».

Cet amendement a été travaillé avec les organismes nationaux de recherche et avec le réseau des FREDON.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.