AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. STANZIONE, Mme BÉLIM, MM. BOURGI, Patrice JOLY et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. UZENAT et CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. OMAR OILI, Mme MATRAY et M. PLA

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1 649 191		1 649 191
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	1 649 191		1 649 191
SOLDE	1 649 191		1 649 191

Objet

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention de Madame la ministre et du Gouvernement, sur la nécessité de maintenir la même ambition pour nos productions sous Signes de Qualité dont la visibilité acquise par ce biais constitue un formidable soutien à nos filières qui connaissent tant de crises actuellement, de même qu’une reconnaissance de la valeur patrimoniale admirable de ces productions en France.

Point n’est besoin de rappeler :

- La richesse patrimoniale viticole de mon département, riche de 6 grands crus sous signes-de-Qualité (Beaumes-de-Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Gigondas, Rasteau, Vacqueyras) d’intérêts culturels et touristiques :

- L’AOP Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ;

- L’IGP cerise des coteaux du Ventoux…

Ces productions sous Signes de Qualité sont issues des « stratégies convergentes des filières, de la profession et des pouvoirs publics pour développer et défendre les productions agricoles, à travers des instruments, dont les AOC/AOP sont un parfait exemple ».

Aussi, l’Etat s’honorerait, sur bien des points, s’il maintenait la même ambition pour nos productions agricoles de qualité. Il faut notamment rétablir l’équilibre budgétaire de l’INAO afin de lui donner les moyens de réaliser ses missions. Moderniser l’INAO oui, l’affaiblir et le faire disparaître non !

Pour être recevable, cet amendement propose de minorer de 1 euro en AE et en CP l’action 6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et de majorer d’un euro en AE et en CP l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».