Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 138 , 139 , 140)

N° II-2177 rect. ter

11 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. STANZIONE, Mme BÉLIM, MM. BOURGI et Patrice JOLY, Mme POUMIROL, MM. MÉRILLOU et UZENAT, Mme CONWAY-MOURET, MM. CHAILLOU et OMAR OILI, Mme MATRAY et M. PLA


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

4 000 000

4 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

4 000 000

 

4 000 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

TOTAL

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 4M€ l’aide à la restructuration des exploitations agricoles, pour aider les exploitations viticoles du sud-est de la France à se restructurer.

Dans un contexte de crise conjoncturelle, structurelle et climatique majeure de notre viticulture du Sud-Est de la France, il ne parait pas opportun d’affaiblir ce dispositif, mais au contraire, d’en faciliter les critères d’accès pour les exploitations en difficultés, notamment les caves coopératives viticoles.

En effet, l’ensemble des exploitations viticoles sont en crise, la diversification des productions est l’un des leviers d’action de l’agriculture de demain, mais le conseil à la diversification et la constitution des dossiers de demande de financement constitue une lourdeur administrative telle que la plupart ne sont même pas en mesure de les mener à bien.

Pour être recevable, cet amendement propose de minorer de 4 000 000 euros en AE et en CP l’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de majorer de 4 000 000 euros en AE et en CP l’action 22 « Gestion des risques et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.