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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 138 , 139 , 140) |
N° II-2179 rect. ter 11 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. STANZIONE, Mme BÉLIM, MM. BOURGI, Patrice JOLY et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. UZENAT et CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. OMAR OILI, Mme MATRAY et M. PLA Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
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Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Alors que 2026 sera l’année international du pastoralisme, cet amendement vise à soutenir la profession d’éleveur et de gardien de troupeaux en milieu rural par la mise en place d’une rémunération forfaitaire destinée à compenser, en partie, les coûts inhérents à la pratique pastorale : nécessité de diversification des exploitations, transhumance, attaques de loup, formation des bergers…
La multiplication des crises sanitaires en élevage, la prédation du loup rendent singulièrement difficiles les conditions d’exercice du métier d’éleveur et de gardien de troupeaux.
Or, la pratique pastorale est associée à d’importantes contraintes et à des coûts élevés pour les éleveurs.
L’État a budgété, sur l’action 2 du programme 206, 10 millions d’euros (M€) ce qui correspondrait à une aide équivalente à environ 28€ par élevages.
Dans une logique de soutien à la profession d’éleveur et de gardien de troupeaux, mais aussi de prise en compte de leurs problématiques budgétaires de diversification agricole avec d’importants coûts à l’entrée, de porter l’enveloppe à 25M€, sur l’action 2 du programme 2026, de sorte à atteindre le montant d’environ 84€ par élevage.
Pour être recevable, cet amendement :
- minore de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 27 « Moyen et mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;
- majore de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».