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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 138 , 139 , 140)

N° II-2179 rect. ter

11 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. STANZIONE, Mme BÉLIM, MM. BOURGI, Patrice JOLY et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. UZENAT et CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. OMAR OILI, Mme MATRAY et M. PLA


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

15 000 000

15 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 15 000 000

15 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

TOTAL

15 000 000  

15 000 000 

15 000 000 

15 000 000 

SOLDE

0

0

Objet

Alors que 2026 sera l’année international du pastoralisme, cet amendement vise à soutenir la profession d’éleveur et de gardien de troupeaux en milieu rural par la mise en place d’une rémunération forfaitaire destinée à compenser, en partie, les coûts inhérents à la pratique pastorale : nécessité de diversification des exploitations, transhumance, attaques de loup, formation des bergers…

La multiplication des crises sanitaires en élevage, la prédation du loup rendent singulièrement difficiles les conditions d’exercice du métier d’éleveur et de gardien de troupeaux.

Or, la pratique pastorale est associée à d’importantes contraintes et à des coûts élevés pour les éleveurs.

L’État a budgété, sur l’action 2 du programme 206, 10 millions d’euros (M€) ce qui correspondrait à une aide équivalente à environ 28€ par élevages.

Dans une logique de soutien à la profession d’éleveur et de gardien de troupeaux, mais aussi de prise en compte de leurs problématiques budgétaires de diversification agricole avec d’importants coûts à l’entrée, de porter l’enveloppe à 25M€, sur l’action 2 du programme 2026, de sorte à atteindre le montant d’environ 84€ par élevage.

Pour être recevable, cet amendement :

- minore de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 27 « Moyen et mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;

- majore de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.