AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. STANZIONE, Mme BÉLIM, MM. BOURGI et Patrice JOLY, Mme POUMIROL, MM. MÉRILLOU, UZENAT et CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. OMAR OILI, Mme MATRAY et M. PLA

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds d’adaptation des grands crus prestigieux des Côtes du Rhône à l’évolution des marchés

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Création d’un fonds d’adaptation des grands crus prestigieux des Côtes du Rhône à l’évolution des marchés	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 10 000 000 d’euros aux grands crus de la filière viticole du sud-est de la France.

La filière viticole traverse une crise durable et structurelle : aléas et crises climatiques, crise de nos exportations, crise de la promotion de nos vins à l’international, crise économique avec une baisse de la consommation de vins rouges, augmentation des droits de douane…

Les grands crus sont en effet également impactés par ce contexte très défavorable.

Pour faire face à la crise, le soutien des banques et de l’Etat sur le long-terme est nécessaire. Il faut 10 ans à une entreprise pour se restructurer.

L’accompagnement de nos grands crus en termes d’aide à la trésorerie et à la restructuration de leurs PGE est indispensable. Un soutien à l’exportation et à la promotion des grands crus à l’international est également nécessaire. Une attention particulière doit également être apportée à l’étiquetage.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 intitulée « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fonds d’adaptation des grands crus prestigieux des Côtes du Rhône à l’évolution des marchés »

Cet amendement a été travaillé avec les 6 grands crus des Côtes du Rhône et avec les Vignerons Indépendants de la Vallée du Rhône.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.