AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. STANZIONE et Patrice JOLY, Mmes POUMIROL et BÉLIM, MM. MÉRILLOU, BOURGI et UZENAT, Mme CONWAY-MOURET, MM. CHAILLOU et OMAR OILI, Mme MATRAY et M. PLA

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Soutien aux apiculteurs face au frelon asiatique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		500 000		500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux apiculteurs face au frelon asiatique	500 000		500 000
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds d’indemnisation pour compenser les pertes catastrophiques déjà subies par de nombreux apiculteurs.

La saison 2025 a été bonne pour la plupart des apiculteurs à l’exception du Sud où la canicule et la sécheresse ont fortement réduit les récoltes de miel.

Depuis plus de vingt ans, le frelon asiatique ravage les ruchers français, détruit des millions d’abeilles chaque année et menace directement l’équilibre de la biodiversité. Malgré le vote, au printemps 2024, d’une loi adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs pour lutter contre ce prédateur, aucune mesure concrète n’a encore été mise en œuvre par le Gouvernement.

La lutte contre le frelon asiatique concerne l’ensemble de la population : apiculteurs, agriculteurs, collectivités, riverains… et chaque citoyen.

Protéger les abeilles, c’est protéger la pollinisation, l’agriculture, et donc notre alimentation.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 500 000 euros en AE et en CP sur l’action n° 27 du programme 149 afin de les orienter vers le programme « Soutien aux apiculteurs face au frelon asiatique ».

Cet amendement a été travaillé avec l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).