AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LAHELLEC et GAY, Mmes MARGATÉ, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	4 300 000		4 300 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		4 300 000		4 300 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	4 300 000	4 300 000	4 300 000	4 300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe dédiée à l’animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC), comme prévu dans la loi de finances 2025.

À titre d’exemple, en 2025, le montant des demandes de contractualisation MAEC était quatre fois supérieur à l’enveloppe réservataire dont bénéficie le projet agro-environnementaux et climatiques (PAEC) “Amont de l’Aulne, du léguer et du Blavet” en circonscription des Côtes d’Armor. En effet, un budget de 2 millions d’euros avait été demandé en 2022, puis en 2024, mais l’attribution de juin dernier a plafonné les aides à 332 187 euros. À ce stade, seulement 9 dossiers sont finançables, 3 sont sur liste d’attente et 31 ne sont pas finançables.

Au total en Bretagne, 39 millions d’euros sont nécessaires pour répondre à toutes les demandes de MAEC déposées en 2025. Or, seulement 26 millions sont mis à disposition par l’Europe, l’État, les collectivités et l’agence de l’eau.

Les refus de MAEC porteront leur lot de conséquences sur les territoires, notamment sur les fonds de vallée.

Il est proposé :

– de minorer de 4,3 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » ;

– d’abonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent ce transfert de crédit contraints par les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitent pas réduire les crédits du programme 381 , et proposent que le Gouvernement lève le gage.