AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à maintenir le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), à celui prévu par la loi de Finances 2025, le portant à 76 millions d’euros.

Le travail de l’Anses est d’évaluer les produits en tenant compte avant tout de leur caractère dangereux pour la santé de l’humain, de l’environnement et de la biodiversité. Cette évaluation scientifique est indépendante qui n’a rien de technocratique. Dans le département des Côtes-d’Armor, au Zoopôle de Saint-Brieuc-Ploufragan, les chercheurs de la direction des services vétérinaires travaillent sur les pathologies animales, produisant des études, mettant au point des vaccins, formulant des préconisations de méthodes.

Ces missions sont particulièrement nécessaires à nos éleveurs qui subissent plusieurs vagues d’épidémies animales. À l’heure actuelle, la fièvre catarrhale ovine, bien qu’en diminution, et la Dermatose Nodulaire Contagieuse voient toujours des nouveaux foyers apparaître. Face à l’évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans les exploitations d’élevage, la France est placée en risque élevé depuis le 22 octobre 2025 (arrêté du 17 octobre 2025).

Cet amendement vise à revenir sur la baisse du budget de l’ANSES afin de consolider ses missions à destination de nos éleveurs.

Il est proposé de :

– minorer de 1 million d’euros en AE et CP l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » ;

– abonder de 1 million d’euros l’action 04 « Actions transversales » du  programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381, et proposons que le Gouvernement lève le gage.