|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 138 , 139 , 140) |
N° II-2190 9 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LAHELLEC et GAY et Mmes MARGATÉ et VARAILLAS Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
|||||||||
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
|
|
|
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 13 000 000
|
| 13 000 000
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
| 13 000 000
|
| 13 000 000
|
TOTAL | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement visant à revenir sur la baisse des crédits dédiés à l’aide à l’investissement pour des matériels nécessaires à la transition agroécologique.
Dans les Côtes-d’Armor, où l’agriculture est un pilier économique et social, ces soutiens permettent aux agriculteurs d'innover et de réduire leur empreinte environnementale. C’est un investissement concret pour l’avenir de nos fermes et de nos territoires.
Dans le projet de loi de finance pour 2025, la somme allouée à l’aide à l’investissement pour des matériels nécessaires à la transition agroécologique était de 23 970 000 € en CP alors que cette année, la somme qui lui est allouée dans le cadre du projet de loi de finance pour 2026 est de 10 103 007 € en CP, soit diminuée de plus de moitié.
Il est proposé de :
– minorer de 13 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » ;
– abonder de 13 millions d’euros l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381, et proposons que le Gouvernement lève le gage.