AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. LAHELLEC et GAY, Mmes MARGATÉ, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1		1
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1		1
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à annuler les réductions d'effectifs (37 ETP) prévues à l'Office National des Forêts.

Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025.

La stabilisation des effectifs de l’ONF serait sans incidence financière puisque le PLF 2026 ne prévoit pas de diminution du montant de la subvention pour charges de service public versée à l’ONF, d’une part. D’autre part, les ressources propres de l’opérateur résultant de la vente du bois, qui représentent 70 % de son budget, financeraient le maintien de ces 37 ETP.

Il est donc proposé de :

– minorer de 1 euro en AE et CP l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

– abonder de 1 euro l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».