AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. LAHELLEC et GAY, Mmes MARGATÉ, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	735 000		735 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		735 000		735 000
TOTAL	735 000	735 000	735 000	735 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à financer la généralisation d’une prise en charge par l’État du remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence.

Afin de pallier ces difficultés, une expérimentation a été mise en place dans l’Orne. Selon le Service de Remplacement France (SRF), le coût d’une généralisation d’un tel dispositif sur l’ensemble du territoire s’élèverait à 735 000 euros pour l’État pour une année.

Il est proposé de :

– minorer de 735 000 euros en AE et CP l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » ;

– abonder de 735 000 euros l’action 04 « Actions transversales » du Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381, et proposons que le Gouvernement lève le gage.