AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LAHELLEC et GAY, Mmes MARGATÉ, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	60 000 000		60 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		60 000 000		60 000 000
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) forfaitaire pour qu’elle retrouve son montant d’origine de 4469 euros par an.

L'ACJA forfaitaire est une avancée de la PAC 2023-2027, vers une PAC sociale puisque c’est une aide à l’actif.

Elle est une réelle avancée pour les paysans et paysannes qui s’installent sur des petites surfaces (maraichage, apiculture etc.) et qui reçoivent peu d’aides PAC.

Depuis 2023, les arrêtés du Ministère de l’agriculture ont réduit son montant. L’arrêté du 23 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 1er octobre 2025, fixe le montant forfaitaire de l'ACJA à 3 100 € au titre de la campagne 2025 alors qu’un montant de 4469 euros par an et par jeune agriculteur était prévu.

Cette baisse s’explique par le nombre très important de jeunes ayant demandé à bénéficier de cette aide, ce qui montre toute sa pertinence.

Il est proposé de :

– minorer de 60 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » ;

– abonder de 60 millions d’euros l’action 04 « Actions transversales » du Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381, et proposons que le Gouvernement lève le gage.