AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LAHELLEC et GAY, Mmes MARGATÉ, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		100 000 000		100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	100 000 000		100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’effondrement de la biodiversité et l’explosion des cancers et maladies neuro-dégénératives font de la sortie des pesticides une question urgente. Les paysans et paysannes en sont les premières victimes : 1/3 de leurs cancers serait dû à l'usage des pesticides. Les conséquences environnementales sont majeures : contamination des milieux aquatiques, des sols, de l'air, empoisonnement des pollinisateurs. Cette contamination généralisée coûte très cher à la société : les seuls coûts de dépollution ont été estimés en France entre 260 et 360 millions d'euros par an. Il faudrait ainsi compter pour chaque hectare d'aire d'alimentation de captage d'eau potable situé sur une parcelle cultivée conventionnellement entre 800 et 1 400 € de « coût de potabilisation ».

La priorité est l’interdiction immédiate des produits les plus toxiques : cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et perturbateurs endocriniens (PE). Ces interdictions doivent êtres couplées à l’interdiction aux frontières de produits traités avec ces mêmes pesticides.

Pour les autres pesticides chimiques, l’objectif est de réduire fortement leur usage, en valorisant et déployant les techniques et systèmes agricoles économes en produits phytosanitaires, sans pénaliser les performances économiques des fermes. Malgré quelques résultats intéressants obtenus par des groupes DEPHY, les versions successives d’Écophyto mises en œuvre depuis 2008 ont échoué dans la massification des bonnes pratiques, faute de prise de conscience de la gravité de la situation, de budget suffisant pour la recherche d’alternatives et de prise en compte des risques pris par les agriculteurs qui s’engageaient dans cette démarche.

La recherche publique, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, nécessite des moyens budgétaires pour avancer sur les solutions qui permettront la sortie des pesticides : développement de semences adaptées aux terroirs, plus résistantes aux maladies (et non aux herbicides) et aux stress hydriques ; recherches pour améliorer la vie et la fertilité des sols ; lutte biologique par conservation des habitats avec raisonnement au niveau des unités de paysages ; anticipation du développement des parasites lié au réchauffement climatique… Les besoins sont nombreux, c’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits dédiés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques.

Il abonde de 100 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 – Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

- Il minore de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.