AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État à la filière ostréicole en finançant, via FranceAgriMer, la mise en place et le versement d’aides de crise adaptées à la situation exceptionnelle que traverse le secteur.

Depuis plusieurs années, le nombre d’exploitations ostréicoles ne cesse de diminuer. Cette tendance structurelle est aujourd’hui aggravée par une conjoncture particulièrement défavorable : baisse de la consommation, multiplication des aléas sanitaires et pressions croissantes sur le milieu naturel. La contamination récente par le norovirus a frappé durement les producteurs. Près de 800 tonnes d’huîtres ont dû être retirées du marché, entraînant une perte évaluée entre 5 et 7 millions d’euros pour la profession.

À cette crise sanitaire aiguë s’ajoutent les effets du changement climatique, notamment l’élévation des températures de l’eau, qui fragilisent la production conchylicole et accentuent les risques pour les exploitations les plus vulnérables.

Dans ce contexte, il est indispensable que les ostréiculteurs puissent bénéficier d’un mécanisme d’indemnisation rapide, équitable et proportionné aux pertes subies. La mise en place d’aides de crise, confiée à FranceAgriMer, constitue l’outil le plus efficace pour répondre à l’urgence économique et préserver la pérennité d’une filière emblématique du littoral français.

En tant qu'organisateur de la concertation au sein des filières agricoles et agro-alimentaires et organisme payeur, FranceAgriMer se voit confier par le ministère en charge de l'agriculture la mise en place et le paiement d'aides de crise. Or, pour 2026, le budget de FranceAgriMer est revu très nettement à la baisse : il est ramené à 12,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit presque moitié moins qu’en 2025 (20,5 M€). Ainsi, il est indispensable de renforcer le budget de FranceAgriMer. 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 2 millions d’euros l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (AE et CP), et majore de 2 millions d’euros l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.