AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à renforcer le soutien aux agriculteurs en difficulté en proposant d’augmenter de 40 millions d’euros le budget du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette somme supplémentaire serait spécifiquement destinée à la prise en charge des cotisations sociales (PEC) des céréaliers et des viticulteurs, deux secteurs actuellement en crise.

L’enveloppe budgétaire est ventilée de la manière suivante : 20 millions d’euros pour la filière céréalière et  20 millions d’euros pour la filière viticole.

La récolte de blé de 2024 a été la plus mauvaise des 40 dernières années, et celle de 2025 se heurte à des prix de vente inférieurs aux coûts de production. Depuis 2022, le prix du blé payé aux agriculteurs a chuté de près de 50 %, tandis que les coûts de production restent élevés. Résultat : le revenu des céréaliers français sera négatif pour la troisième année consécutive.

Le secteur vitivinicole subit une série de chocs : taxes américaines, impact du Covid, aléas climatiques répétés, baisse de la consommation en France et à l’étranger, et hausse continue des charges. La pression économique s’aggrave avec la concurrence internationale, qui tire les prix vers le bas et fragilise les producteurs. La crise se traduit par des stocks importants de vieux millésimes, des ventes à perte généralisées et des trésoreries sous tension.

Cette mesure permettrait de compléter les 30 millions d’euros déjà alloués annuellement aux prises en charge de cotisations, en ciblant spécifiquement ces deux filières en grande difficulté.

Cet amendement abonde de 40 millions le programme 149- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Action 22- Gestion des crises et des aléas de la production agricole, et minore de 40 millions le programme 215- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture.