AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

Mme BELLUROT, M. POINTEREAU, Mme DUMONT, M. BELIN, Mme GRUNY et M. LEMOYNE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	40 000 000		40 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		40 000 000		40 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à abonder de 40 millions d’euros supplémentaires le budget alloué au fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette enveloppe serait allouée pour des prises en charge de cotisations sociales (PEC) en faveur des céréaliers et des viticulteurs.

Ces deux secteurs sont exposés à des difficultés croissantes alors qu'ils sont stratégiques pour l'agriculture française. Les prix du blé payé aux agriculteurs ont chuté de près de 50 % depuis 2022 alors que les coûts de production sont restés à des niveaux très élevés. Le secteur vitivinicole est frappé par une succession de crises depuis plusieurs années : taxes américaines, Covid, aléas climatiques réduisant les récoltes, augmentation constante des charges.

L’enveloppe budgétaire serait répartit ainsi :

- 20 millions d’euros pour la filière céréalière ;

- 20 millions d’euros pour la filière viticole.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.