AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement propose d’ouvrir une enveloppe de 2 000 000 € dédiée à la création, à l’installation de modulaires sanitaires au sein des établissements et à la rénovation des modulaires sanitaires vétustes dans les structures carcérales les plus surannées. En effet, les conditions matérielles de détention demeurent l’enjeu central en matière de prévention des violences et la garantie d’un environnement propice à la réinsertion. Parmi les problématiques identifiées de manière récurrente par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits ainsi que plusieurs juridictions nationales et européennes; l’un des points les plus critiques demeure l’accès insuffisant ou dégradé aux structures sanitaires.

Ainsi, de nombreux les détenus souffrant d’addiction ressortent sans avoir vu le moindre médecin au cours de sa détention. Conduisant ainsi l’Institution à relacher dans la société, supposée être protégée par l’institution carcérale, des individus non soignés et parfois dans un état plus dégradé qu’avant la privation de liberté. A la maison d'arrêt d’Angers, en 2024, 543 demandes de soin ont été formulées pour seulement 381 exécutées, soit 162 personnes non soignées et pourtant relâchées. Face à ce constat, il est nécessaire de déployer des solutions rapides, efficaces et adaptées à la configuration souvent contrainte des établissements. Les modulaires sanitaires — structures préfabriquées, autonomes et facilement installables — constituent une réponse opérationnelle permettant d’améliorer rapidement les conditions de détention tout en limitant l’impact sur les activités pénitentiaires. Leur installation permet de réduire la sur-occupation des sanitaires existants, de renforcer l’accès à l’hygiène, d’améliorer l’intimité des personnes détenues et de fluidifier l’organisation logistique quotidienne.