AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	4 000 000		4 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les moyens consacrés à la restructuration des exploitations agricoles en difficulté.

Cette aide permet d’accompagner les paysans en difficulté grâce à la réalisation d’un audit, un plan de restructuration des dettes et un suivi de la situation économique. Ces crédits sont donc essentiels pour agir contre le mal-être paysan et tenter d’enrayer la diminution du nombre de fermes.

Pourtant, le projet de budget présenté par le Gouvernement supprime près de 80 % des crédits affectés à l’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA), passant de 6 700 000 euros à 1 300 000 euros d’autorisations d’engagement.

Cet abandon aggraverait le rythme de disparition des fermes dans notre pays, alors que le dernier recensement Agreste nous apprend que leur nombre a diminué de près de 40 000 entre 2020 et 2023. Le rythme de diminution s’est même accéléré par rapport à la décennie 2010-2020 (- 3,6 % par an). Cette baisse concerne principalement les plus petites exploitations agricoles dont le nombre diminue de 9 % chaque année. Outre les leviers économiques et la problématique d’accès au foncier, renforcer l’accompagnement des paysans dans une situation économique difficile est indispensable pour limiter ce déclin.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 1 500 000 euros l’action 22 “Gestion des crises et des aléas agricoles” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt” par un prélèvement à due concurrence sur l’action 1 “Santé, qualité et protection des végétaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation”.

Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.