AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1		1
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1		1
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Office national des forêts au titre du programme 149 au niveau de 2025.

Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit un nombre d’emplois sous plafond en baisse de 37 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sur deux ans.

Dans une résolution du 16 octobre 2025, le Conseil d’administration de l’ONF fustige une baisse du plafond d’emplois et des subventions inscrits dans le programme 149 qui “ne permettraient pas à l’établissement de remplir en 2026 les Missions d’Intérêt Général aux niveaux requis et attendus notamment pour ce qui concerne les enjeux prioritaires de sécurité des populations.” Le projet de supprimer de nouveau des emplois démontre que le Gouvernement ne prend en considération ni les alertes des scientifiques sur l’augmentation des risques liés au changement climatique, ni les retours de terrain des salariés et des élus locaux qui constatent le manque de moyens humains face aux besoins et aux missions confiées à l’ONF.

Les rapports de la Cour des comptes de septembre 2024 et des inspections ministérielles IGEDD et CGAAER de mai 2025 alertent sur les besoins d’emplois associés à l’élargissement des missions de l’ONF. L’Office a en effet perdu 40 % des effectifs en 25 ans et fait face depuis plusieurs années à une augmentation rapide des risques naturels en montagne et des incendies.

Dans ce contexte, une telle proposition paraît irresponsable et nécessite que le Parlement se prononce résolument en faveur de la préservation du nombre d’emplois au sein de l’ONF.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 1 500 000 euros l’action 26 “Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt” par un prélèvement à due concurrence sur l’action 1 “Santé, qualité et protection des végétaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation”.

Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.