AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter le soutien de l’État aux projets alimentaires territoriaux.

Le projet de loi finances présenté par le Gouvernement acte l’abandon du soutien de l’État aux projets alimentaires territoriaux (PAT), alors que les collectivités ont su se saisir de ce dispositif au cours des dernières années : en témoignent les 450 PAT recensés en juillet 2025, dont 241 déjà opérationnels.

Il convient d’encourager les collectivités dans cette dynamique qui profite aussi bien aux agriculteurs qu’aux collectivités et aux habitants. Les PAT sont en effet des outils utiles pour le maintien de l’agriculture, la rémunération des agriculteurs et le développement d’une alimentation locale de qualité.

Par ailleurs, les critères de reconnaissance des PAT de niveau 2 (en phase opérationnelle) ont été renforcés en 2024 dans le but de garantir le caractère systémique des projets et leur impact transversal sur l’ensemble des dimensions de durabilité des systèmes alimentaires (économique, écologique, sanitaire et social). Ces évolutions, bienvenues et nécessaires, demandent en contrepartie un soutien financier spécifique. Afin de maintenir la dynamique de développement des PAT, le présent amendement propose donc d’augmenter de 30 millions d’euros le soutien de l’État à ce dispositif.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 30 000 000 d’euros l’action 8 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentaire » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 21 “Adaptation des filières à l’évolution des marchés” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”.

Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.