AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		130 000 000		130 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	130 000 000		130 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	130 000 000	130 000 000	130 000 000	130 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

L’effondrement de la biodiversité et l’explosion des cancers et maladies neuro-dégénératives font de la sortie des pesticides une question urgente. Les paysans et paysannes en sont les premières victimes : 1/3 de leurs cancers serait dû à l'usage des pesticides. Les conséquences environnementales sont majeures : contamination des milieux aquatiques, des sols, de l'air, empoisonnement des pollinisateurs. Il faudrait ainsi compter pour chaque hectare d'aire d'alimentation de captage d'eau potable situé sur une parcelle cultivée conventionnellement entre 800 et 1 400 € de « coût de potabilisation ».

La priorité est l’interdiction immédiate des produits les plus toxiques : cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et perturbateurs endocriniens (PE). Ces interdictions doivent être couplées à l’interdiction aux frontières de produits traités avec ces mêmes pesticides.

Pour les autres pesticides chimiques, l’objectif est de réduire fortement leur usage, en valorisant et déployant les techniques et systèmes agricoles économes en produits phytosanitaires, sans pénaliser les performances économiques des fermes. Malgré quelques résultats intéressants obtenus par des groupes DEPHY, les versions successives d'Ecophyto mises en œuvre depuis 2008 ont échoué dans la massification des bonnes pratiques, faute de prise de conscience de la gravité de la situation, de budget suffisant pour la recherche d’alternatives et de prise en compte des risques pris par les agriculteurs qui s'engagent dans cette démarche.

La recherche publique, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, nécessite des moyens budgétaires pour avancer sur les solutions qui permettront la sortie des pesticides : développement de semences adaptées aux terroirs, plus résistantes aux maladies (et non aux herbicides) et aux stress hydriques ; recherches pour améliorer la vie et la fertilité des sols ; lutte biologique par conservation des habitats avec raisonnement au niveau des unités de paysages ; anticipation du développement des parasites lié au réchauffement climatique... Les besoins sont nombreux, c’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits dédiés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 130 000 000 d’euros l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentaire » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 21 “Adaptation des filières à l’évolution des marchés” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”.

Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de la Confédération paysanne.