AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 10 millions d’euros de la subvention accordée aux organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR). 

Renforcer le soutien aux ONVAR constitue un levier essentiel pour le renouvellement des générations en agriculture. Le dernier recensement Agreste nous apprend que le nombre de paysans a diminué de près de 40 000 entre 2020 et 2023. Le rythme de diminution s’est même accéléré par rapport à la décennie 2010-2020 (- 3,6 % par an). Cette baisse concerne principalement les plus petites exploitations agricoles dont le nombre diminue de 9 % chaque année. Or les ONVAR proposent des services qui répondent concrètement aux problématiques rencontrées par les agriculteurs dans tous les aspects de leur travail, par exemple dans la recherche de foncier et à l’installation, le soutien aux agriculteurs en difficulté, l’animation d’initiatives rurales, la promotion des savoir-faire et des cultures agricoles et rurale, l’intégration des questions d’égalité homme-femme au sein du secteur agricole, etc. 

Les 19 ONVAR représentent par ailleurs une part non négligeable des agriculteurs en France. A titre d’exemple, la FADEAR et son réseau accompagne près d’un tiers des porteurs de projet en agriculture et particulièrement les profils “Non issus du milieu agricole” (NIMA). Le maillage territorial des ONVAR en fait des acteurs majeurs de la ruralité et de l’agriculture, complémentaires aux services proposés par les chambres d’agriculture. 

Les ONVAR sont destinataires de 8,1 millions d’euros sur les 171 millions d’euros prévus pour le CASDAR dans le budget 2026. La réévaluation à la hausse du plafond du CASDAR prévue par le projet de loi de finances va accroître les moyens de la recherche appliquée mais bénéficiera très peu aux ONVAR. Le présent amendement propose donc de rééquilibrer la répartition entre les acteurs du développement agricole en augmentant de 10 millions d’euros les crédits du CASDAR attribués aux ONVAR. 

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 10 000 000 l’action 01 « Développement et transfert » du programme 775 « Développement et transfert en agriculture » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 01 « Recherche appliquée et innovation » du programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture ». 

Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par la FADEAR, la Confédération paysanne et Réseau Civam.