AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		2 090 000		2 090 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2	2 090 000		2 090 000
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	2 090 000	2 090 000	2 090 000	2 090 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), dispositifs structurants du développement de l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Les PTCE réunissent des acteurs de l’ESS, d’entreprises, des collectivités, des centres de recherche et des partenaires locaux afin de mutualiser des ressources, développer des innovations sociales, renforcer des filières et soutenir l’activité économique de proximité. Ils jouent un rôle central dans la revitalisation territoriale, la création d’emplois durables et la structuration d’écosystèmes économiques coopératifs.

La diminution récente de leurs financements fragilise leur capacité à poursuivre ces missions, alors même que les PTCE constituent l’un des rares outils permettant de soutenir des dynamiques collectives de long terme et d’accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques dans les territoires, y compris dans les zones en déclin. Le rétablissement du niveau de crédits antérieur apparaît dès lors indispensable pour préserver la continuité de leurs actions, consolider les coopérations existantes et permettre l’émergence de nouveaux pôles.

Le présent amendement propose donc d’augmenter de 2 090 000 euros les crédits alloués aux PTCE, afin de retrouver le niveau de financement qui leur était accordé en 2024 et d’assurer la poursuite de leur développement.

Pour garantir la recevabilité financière de cette mesure, il est proposé de majorer à due concurrence les crédits de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégies économiques » et de minorer d’un montant équivalent l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Cet amendement a été travaillé avec ESS France.