AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

M. STANZIONE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de transformation des entreprises

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
Valorisation de la recherche
Accélération de la modernisation des entreprises
Financement des investissements stratégiques				100 000 000
Financement structurel des écosystèmes d’innovation
Fonds de transformation des entreprises			100 000 000
TOTAL			100 000 000	100 000 000
SOLDE			0

Objet

Le présent amendement crée un Fonds d’investissement pour la transformation des entreprises (FTE) afin de faire de la France la première économie de la transition en accompagnant, dans la durée, la mutation des modèles d’affaires des PME.

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises ne disposent ni de la trésorerie ni du soutien bancaire nécessaires pour initier les investissements indispensables à l’adaptation de leur chaîne de valeur. Pour lever cet obstacle, l’amendement ouvre 1 milliard d’euros en AE et CP pour lancer la première phase quinquennale du FTE.

Cette étape permettra d’accompagner 40 000 PME sélectionnées via appel à projets, selon une représentativité sectorielle cohérente avec leur impact carbone. Chaque entreprise bénéficiera d’une enveloppe annuelle de 25 000 euros pour :

Élaborer une feuille de route de transition, assortie de KPI (sur les deux premières années) en s’appuyant sur un appui financier pour la formation et l’expertise.

Déployer opérationnellement cette feuille de route, notamment via le soutien au recrutement d’un chargé de suivi chargé de la conduite du changement et de la formation interne.

Pour éviter les effets d’aubaine, les entreprises accompagnées s’engagent, au terme des cinq ans, à rembourser progressivement l’avance consentie par l’État et à ouvrir davantage leur gouvernance, par exemple via l’adoption du statut ESUS.

Une deuxième phase quinquennale visera ensuite à élargir le dispositif à 160 000 PME supplémentaires, afin d’amplifier la bifurcation du tissu économique français.