AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

M. STANZIONE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds national pour un tourisme durable

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
Valorisation de la recherche
Accélération de la modernisation des entreprises
Financement des investissements stratégiques				40 000 000
Financement structurel des écosystèmes d’innovation
Fonds national pour un tourisme durable			40 000 000
TOTAL	0	0	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		40 000 000

Objet

Cet amendement vise à doter la mission Investir pour la France de 2030 d’un outil opérationnel permettant d’accompagner la transition environnementale et numérique du secteur touristique, en créant un Fonds national pour un tourisme durable dédié aux projets innovants de gestion des flux, de rénovation bas-carbone et de modernisation des infrastructures.

Le tourisme constitue l’un des piliers de l’économie française. Il mobilise plusieurs millions d’emplois directs et indirects, irrigue l’activité de très nombreux territoires et représente une part substantielle de l’attractivité internationale du pays. Cette dynamique s’accompagne toutefois de défis croissants : concentration saisonnière, saturation de certains sites, pression sur les ressources naturelles, vulnérabilité accrue aux aléas climatiques et besoin de modernisation numérique des acteurs économiques.

Or, malgré l’importance stratégique de cette filière, aucun dispositif budgétaire spécifique de France 2030 ne permet aujourd’hui de soutenir de manière ciblée :

- les outils de gestion intelligente des flux touristiques,

- la transition environnementale des infrastructures d’accueil,

- les plateformes numériques mutualisées pour les acteurs locaux,

- les démonstrateurs territoriaux visant à réduire l’impact écologique du tourisme.

La mission Investir pour la France de 2030 a pourtant vocation à accélérer l’émergence d’innovations répondant aux enjeux de transformation écologique et de souveraineté économique. Le programme 422 finance des projets structurants, mais n’intègre pas encore de ligne dédiée aux besoins spécifiques du tourisme durable, pourtant identifiés par de nombreux travaux publics.

La création du Fonds national pour un tourisme durable (FNTD) permettra ainsi de soutenir :

- le développement de solutions numériques d’analyse et de régulation des flux,

- la rénovation énergétique et environnementale des équipements touristiques,

- des innovations permettant d’améliorer l’équilibre entre attractivité, préservation des ressources et qualité d’accueil,

- des expérimentations locales transférables à l’échelle nationale.

Ce soutien est essentiel pour accompagner la transition d’un secteur confronté à des mutations profondes, préserver sa compétitivité, renforcer sa résilience climatique et anticiper les attentes croissantes en matière de durabilité.

Le présent amendement procède donc, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, aux mouvements suivants :

- il crée et dote de 40 millions d’euros une action nouvelle « Fonds national pour un tourisme durable » au sein du programme 422 « Valorisation de la recherche » ;

- il réduit de 40 millions d’euros l’action 05 « Accélération des écosystèmes d’innovation performants » du même programme, conformément aux exigences de l’article 40 de la Constitution.

Il en revient au Gouvernement de lever ce gage.