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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

N° II-2249 rect. bis

11 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DELCROS, Mmes BILLON et VERMEILLET, M. DHERSIN, Mme SAINT-PÉ, M. HENNO, Mmes SOLLOGOUB, PATRU et ROMAGNY et M. PARIGI


ARTICLE 55



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.