AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MICHAU et MÉRILLOU, Mme BLATRIX CONTAT, MM. GILLÉ et FICHET, Mme LINKENHELD, M. MONTAUGÉ, Mmes ESPAGNAC et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT, DARRAS, DEVINAZ et Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN, NARASSIGUIN et POUMIROL, MM. ZIANE, KANNER, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		2 090 000		2 090 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2	2 090 000		2 090 000
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	2 090 000	2 090 000	2 090 000	2 090 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), travaillé avec ESS France vise à rétablir les soutiens financiers aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) au niveau de ceux de 2024.

Les PTCE font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre.

Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l'ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l'innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin.

Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux PTCE, afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024.

Cette augmentation permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l'innovation sociale et l'économie locale.

Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l'ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

- une augmentation de 2 090 000 euros des AE et CP de l'action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »;

- une diminution de 2 090 000 euros de l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».