AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État.

Jusqu’au PLF 2024, l’État participait au financement de ces pôles à hauteur de 9 millions d’euros. Ce financement est supprimé dans le PLF 2025.

Le groupe socialiste écologiste et républicain (SER)  regrette cette suppression qui menace de fragiliser la dynamique économique et d’innovation que ces pôles avaient créés dans les territoires.

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle déterminant dans l’attractivité des territoires, le soutien aux PME et ETI, et le renforcement de la compétitivité nationale.

En phase 5 de leur mission (2023-2026), l’État s’était engagé à leur garantir une dotation annuelle de 9 millions d’euros pour assurer leur fonctionnement et encourager les collaborations stratégiques entre entreprises, laboratoires et grands groupes.

La suppression du soutien public de l’Etat à la gouvernance des pôles de compétitivité a été faite sans évaluer les conséquences de cette mesure pour les pôles.

Cette suppression fragilise l’écosystème de l’innovation, affaiblirait la capacité des territoires à attirer des investissements privés et risquerait de ralentir la dynamique industrielle française.

Cet amendement propose donc :

- d’abonder de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n° 23 Industrie et services du programme 134 Développement des entreprises et régulations.

- de minorer de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 220 Statistiques et études économiques.

Il vise donc à maintenir un financement essentiel, sans dégrader l’équilibre budgétaire, conformément aux exigences de recevabilité financière : le gage proposé a vocation à être levé par le Gouvernement.