AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. RIETMANN et Mme LAVARDE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		26 000 000		26 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL		26 000 000		26 000 000
SOLDE	- 26 000 000		- 26 000 000

Objet

Alors que le Gouvernement proposait de ponctionner le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) en réduisant le plafond de leurs taxes affectées, nous considérons qu’il est possible de réaliser des économies intelligentes et alternatives en supprimant certaines activités d’opérateurs qui doublonnent avec celles assurées par les CCI.

Bpifrance a en effet développé récemment, avec l’appui de Bercy, des missions d’accompagnement « non bancaires » (Accélérateurs, formations, plan Quartiers 2030) qui recoupent largement l’accompagnement de proximité historiquement assuré par les CCI.

Le présent amendement propose donc de transférer aux CCI les compétences d’animation des réseaux CapCréa, de gestion des portails création (11 millions de visites annuelles) ainsi que le volet accompagnement du plan Quartiers 2030. Ce transfert représenterait une économie d’environ 26 millions d’euros pour Bpifrance, en supprimant la couche d’intervention « conseil » afin de recentrer pleinement l’établissement sur son cœur de métier : le financement.