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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (n° 138 , 139 ) |
N° II-2279 9 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 51 (crédits du compte spécial) (État D) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Prêts et avances pour le logement des agents de l’État |
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Prêts pour le développement économique et social |
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Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie | 200 000 000 |
| 200 000 000 |
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Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir |
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Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle |
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Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine |
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TOTAL | 200 000 000 |
| 200 000 000 |
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SOLDE | + 200 000 000 | + 200 000 000 | ||
Objet
Au sein de l’Union européenne, de nombreux secteurs industriels, comme celui des batteries, de production d’acier inoxydable et des superalliages, présentent des besoins croissants en nickel. La Nouvelle-Calédonie dispose à cet égard de réserves importantes et d’infrastructures capables de produire différentes formes de nickel et pourrait ainsi constituer une source de diversification et de sécurisation des approvisionnements européens.
La filière métallurgique du nickel en Nouvelle-Calédonie connaît cependant des difficultés structurelles persistantes. Les émeutes de mai 2024 et leurs suites ont durement affecté l’activité minière, qui était déjà perturbée depuis des mois dans un contexte de repli des cours mondiaux. Sur les neuf premiers mois de l’année 2025, la production minière reste ainsi en retrait d’environ un tiers par rapport à la moyenne 2020-2023, avec cependant de fortes disparités entre sites.
Alors que l’État a soutenu, depuis plusieurs années, le déficit d’exploitation des usines de transformation du nickel en Nouvelle-Calédonie, ce modèle n’est pas durable et une solution pérenne doit être trouvée pour l’avenir. Dans ce contexte, les autorités locales compétentes, avec l’appui de l’État, ont entrepris d’élaborer un plan de transformation de la filière nickel au premier semestre 2026. Plusieurs scénarios seront étudiés de manière à assurer un retour à la viabilité de tous ou certains sites, le cas échéant dans le cadre d’opérations de cession à des tiers, ou encore de mise en sommeil de sites. Afin d’accompagner l’élaboration de ce plan, l’État s’engage à soutenir les industriels du secteur du nickel durant cette période transitoire.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à augmenter de 200 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 878 « Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie » (action 01 – Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie).