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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030

(n° 138 , 139 , 143)

N° II-2283 rect. quinquies

12 décembre 2025


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-19 de la commission des finances

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. Vincent LOUAULT et CHASSEING, Mme Laure DARCOS, MM. GRAND, BRAULT, WATTEBLED et Alain MARC et Mme de LA PROVÔTÉ


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Amendement II-19

Dans les crédits de paiement du programme « financement des investissements stratégiques », remplacer le montant :

814 000 000

par le montant :

293 000 000

Dans les crédits de paiement du programme « financement structurel des écosystèmes d’innovation », remplacer le montant :

193 000 000

par le montant :

0

Objet

Il est difficilement acceptable, dans la situation de crise que traverse notre pays, que l’on s’acharne à sacrifier notre recherche et notre innovation. Toutes deux représentent en effet des promesses pour notre pays : promesses de développement, d’emplois et de compétitivité.

Or, force est de constater que ce budget « France 2030 » – pourtant prioritaire est sacrifié à répétition. J’en veux pour preuve les coups de rabot conséquents qui se succèdent : le dernier en date s’élevant à pas moins de 1,6 milliards dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion… Et aujourd’hui cet amendement veut encore enfoncer le clou en proposant de réduire sa dotation de plus de 1 Md € pour 2026.

Sacrifier nos investissements d’avenir, sacrifier notre compétitivité de demain alors qu’il y a urgence à accélérer pour ne pas complètement perdre la course technologique face à des puissances comme les États-Unis et la Chine nous apparait ainsi totalement irresponsable. Cette nouvelle baisse empêcherait en effet tout nouveau financement de projet.

Et si nous sommes bien conscients, évidemment, de l’importance, dans le cadre de ce PLF, de sauvegarder nos finances publiques, nous ne pouvons admettre que notre pays soit poussé à terminer au point mort en matière de développement technologique.

Au contraire, nous sommes persuadés qu’investir dans des secteurs clés de l’innovation, avec des financements à la hauteur des enjeux, permettra à notre pays, à nos entreprises et à des secteurs clés de sortir la tête haute de la crise actuelle.

Il est donc prioritaire de continuer à investir, aujourd’hui, pour les technologies de demain.

C’est la raison pour laquelle ce sous-amendement réduit de manière conséquente les coupes drastiques envisagées par l’amendement visé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.