AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Huitième ligne

Remplacer le nombre :

11 897

par le nombre :

11 887

2° Neuvième ligne

Remplacer le nombre :

1 317

par le nombre

1 327

Cet amendement vise à maintenir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au niveau de 2025.

La baisse des dotations et des emplois autorisés pour l’ANSES inscrite dans le Projet de loi de finances apparaît incohérente au regard de l’évolution des missions de l’Agence et des dossiers à traiter pour 2026. De plus, la réforme des taxes au dossier, qui finance une partie des dépenses liées à l’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché, n’a toujours pas été finalisée. Il en résulte une stagnation des recettes liées aux taxes affectées qui n’était pas prévue initialement pour l’Agence.

Le Gouvernement propose pourtant une nouvelle baisse de la subvention pour charges de service public de l’ANSES, qui s’accompagne d’une réduction de 10 équivalents temps pleins travaillés, après une baisse équivalente en 2025.

Cette réduction des moyens humains et financiers de l’ANSES est incompatible avec le bon exercice de ses missions. Étant obligée de traiter l’ensemble des demandes de mise sur le marché, l’Agence pourrait être contrainte de réduire les effectifs dans ses laboratoires, par exemple en matière de surveillance sanitaire. Dans un contexte de multiplication des épizooties, le réseau territorial de l’ANSES doit au contraire être renforcé.

Pour assurer la recevabilité de cet amendement, 10 ETP sont ainsi déplacés du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Cette proposition de mouvement est formelle, dans le respect des règles budgétaires du Sénat. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.