AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLF

M. Grégory BLANC

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2	15 000 000		15 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à relancer le financement des « manufactures de proximité », tiers-lieux productifs mettant à disposition des TPE et artisans des machines mutualisées et un écosystème de compétences, au service d’une réindustrialisation relocalisée, circulaire et à petite échelle, complémentaire au modèle des « gigafactories ». Labellisées à 100 sites et dotées de 30 M€ dans le cadre de France Relance (2021-2022), elles n’ont pas été reconduites alors qu’elles répondent aux objectifs de la stratégie « Industrie verte » (relocalisation, écologie industrielle et territoriale, retour de l’artisanat).

L’amendement propose de reconduire ce soutien en 2026, à hauteur de 15 M€, en abondant de 15 M€ (AE=CP) l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégies économiques », par un gage sur l’action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », et en créant une sous-action 4 « Manufactures de proximité ». Le Gouvernement est appelé à lever ce gage afin de ne pas diminuer les moyens du programme 134.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Irrecevabilité LOLF