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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCONOMIE (n° 138 , 139 , 140, 143) |
N° II-2291 rect. 10 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Grégory BLANC Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | |||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et régulations dont titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Plan France Très haut débit |
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Statistiques et études économiques dont titre 2 |
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Stratégies économiques dont titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose d’organiser, sous l’égide des ministères de l’Économie et de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie afin d’engager une concertation nationale sur une nouvelle politique industrielle, adaptée aux enjeux de souveraineté, de transition écologique et d’emploi.
La notion de « réindustrialisation » s’est imposée dans le débat public, sans réelle clarification de ses finalités. Trois chocs ont révélé la nécessité de repenser ce que nous produisons, où et comment :
– le climat, qui impose une transformation profonde de nos modes de production ;
– la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, qui ont mis en lumière la fragilité de nos chaînes d’approvisionnement et de notre modèle énergétique ;
– la nouvelle donne géopolitique, marquée par le retour des impérialismes économiques.
Dans ce contexte, la réindustrialisation ne peut se limiter à créer quelques filières « vertes » : elle doit transformer l’industrie existante, soutenir les secteurs stratégiques, et orienter l’ensemble du tissu productif vers des modèles compatibles avec les limites planétaires.
Pour préparer cette trajectoire, l’amendement propose de financer à hauteur de 3 M€ un Grenelle de l’industrie (coût du Grenelle de l’environnement de 2007), couvrant études, consultations territoriales, ateliers thématiques et secrétariat technique. Ce Grenelle rassemblerait partenaires sociaux, filières industrielles, collectivités, chercheurs, organismes de formation et associations environnementales.
Recevabilité financière :
– +3 M€ (AE/CP) sur l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière » du programme 305 ;
– –3 M€ (AE/CP) sur l’action 23 « Industrie et services » du programme 134.
Le Gouvernement est par ailleurs appelé à lever le gage.