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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 138 , 139 , 140, 143)

N° II-2291 rect.

10 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. Grégory BLANC


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et régulations

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Plan France Très haut débit

 

 

 

 

Statistiques et études économiques

dont titre 2

 

 

 

 

Stratégies économiques

dont titre 2

3 000 000

 

3 000 000

 

Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose d’organiser, sous l’égide des ministères de l’Économie et de l’Industrie, un Grenelle de l’industrie afin d’engager une concertation nationale sur une nouvelle politique industrielle, adaptée aux enjeux de souveraineté, de transition écologique et d’emploi.

La notion de « réindustrialisation » s’est imposée dans le débat public, sans réelle clarification de ses finalités. Trois chocs ont révélé la nécessité de repenser ce que nous produisons, où et comment :
– le climat, qui impose une transformation profonde de nos modes de production ;
– la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, qui ont mis en lumière la fragilité de nos chaînes d’approvisionnement et de notre modèle énergétique ;
– la nouvelle donne géopolitique, marquée par le retour des impérialismes économiques.

Dans ce contexte, la réindustrialisation ne peut se limiter à créer quelques filières « vertes » : elle doit transformer l’industrie existante, soutenir les secteurs stratégiques, et orienter l’ensemble du tissu productif vers des modèles compatibles avec les limites planétaires.

Pour préparer cette trajectoire, l’amendement propose de financer à hauteur de 3 M€ un Grenelle de l’industrie (coût du Grenelle de l’environnement de 2007), couvrant études, consultations territoriales, ateliers thématiques et secrétariat technique. Ce Grenelle rassemblerait partenaires sociaux, filières industrielles, collectivités, chercheurs, organismes de formation et associations environnementales.

Recevabilité financière :
– +3 M€ (AE/CP) sur l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière » du programme 305 ;
– –3 M€ (AE/CP) sur l’action 23 « Industrie et services » du programme 134.

Le Gouvernement est par ailleurs appelé à lever le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.