AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MÉRILLOU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2	1 900 000		1 900 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2		1 900 000		1 900 000
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	1 900 000	1 900 000	1 900 000	1 900 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement propose de maintenir les crédits dédiés aux centres techniques industriels à hauteur de 2025. En effet, le groupe socialiste note une forte diminution des crédits alloués aux centres techniques industriels qui avaient bénéficié de 7,2 M€ en 2024 et 6,8 M€ en 2025. Ils ne bénéficieront plus que de 4,3 M€ pour 2026 ; alors qu’ils jouent un rôle essentiel de soutien à l'innovation, à la recherche-développement et au tissu de PME françaises.

Comme l'indique le bleu budgétaire, "les centres techniques industriels (CTI), chargés principalement d’une mission de recherche développement et d’innovation (R&D&I), contribuent, au profit des entreprises de leur ressort et principalement des PME, à l’évolution des structures productives, au transfert de technologies et à la diffusion de l’innovation. Dans leurs domaines de compétence, ils favorisent l’adaptation des entreprises aux besoins du marché, notamment en matière de qualité des produits, et encouragent la formation et les progrès de la normalisation."

Parmi ces centres, figure notamment l'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement, chargé des secteurs de la forêt, de la cellulose, du bois-construction et de l'ameublement, et le CTP, Centre technique du Papier, dont le sénateur Serge Mérillou a pu voir l'expertise lors de la rédaction du rapport sur la compétitivité de la filière bois avec Anne-Catherine Loisier au nom de la commission des affaires économiques.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, nous proposons donc :

• abonde de 1,9 million d’euros en AE et en CP l'action 23 – Industrie et services du programme 134 ;

• minore à due concurrence en AE et de 10 M€ en CP les crédits de l’action 09 du programme 220.

Les auteurs ne souhaitant pas réduire les moyens du programme 220, ils invitent le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’ensemble des outils concourant au développement économique des territoires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.