AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le programme Territoires d’industrie constitue depuis 2018 l’un des principaux leviers de la politique de réindustrialisation conduite par l’État en partenariat avec les collectivités et les acteurs économiques locaux. Il assure l’atterrissage territorial de la stratégie nationale de réindustrialisation, en traduisant concrètement les orientations nationales dans les réalités économiques de chaque bassin d’emploi. Cet atterrissage repose sur une animation de proximité incarnée par les chefs de projet Territoires d’industrie, véritables chevilles ouvrières du développement industriel local.

Au fil des années, ce dispositif a permis de constituer un réseau national de développeurs économiques expérimentés, maîtrisant les écosystèmes industriels locaux. Leur expertise constitue désormais une infrastructure immatérielle essentielle pour réussir la réindustrialisation du pays. Sans cette ingénierie, l’objectif national de réindustrialisation ne pourra trouver une traduction opérationnelle au local.

Or, la réduction du financement dédié, passé de 5 à 3 M€ via le FNADT, fragilise directement la continuité de ce réseau stratégique. Cette baisse intervient pourtant à un moment où les besoins restent majeurs : relocalisation d’activités, montée en puissance des filières stratégiques, revitalisation de sites, traitement des friches, accompagnement aux transitions et gestion du foncier industriel.

Cette diminution des moyens :

affaiblit la capacité d’action dans les territoires déjà fragilisés ;

ralentit l’opérationnalisation des politiques industrielles nationales ;

risque de démanteler une communauté de professionnels construite depuis cinq ans, difficilement reconstituable ;

réduit un effet de levier massif, chaque euro investi permettant de mobiliser plusieurs fois sa valeur en investissements publics et privés.

Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits à hauteur de 5 M€, niveau nécessaire pour garantir la pérennité du réseau des chefs de projet Territoires d’industrie, en relevant de 2 M€ les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie ». Il s’agit d’un investissement limité, mais stratégique, pour préserver l’ingénierie territoriale indispensable à la réussite des objectifs nationaux de réindustrialisation, de transition écologique et de cohésion des territoires.

Afin de ne pas pénaliser le programme « Stratégies économiques », il est proposé que le Gouvernement lève le gage.