SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-1746 rect. bis de M. CANÉVET

présenté par

C
G
Non soutenu

Mme LAVARDE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Amendement n° II-1746

Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme Coordination du travail gouvernemental figurant dans l’amendement n° II-1746, remplacer les deux occurrences du montant :

7 000 000

par le montant :

7 300 000

Objet

La commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a notamment préconisé la mise en extinction du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

Le présent sous-amendement vise en conséquence à concentrer les économies envisagées, au sein de la mission Direction de l’action du Gouvernement, sur les seuls crédits de fonctionnement du SGPI, qui s’élèvent à 7,3 millions d’euros pour l’exercice 2024.