AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. GROSVALET

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2
Plan France Très haut débit	27 800 000		27 800 000
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2		27 800 000		27 800 000
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	27 800 000	27 800 000	27 800 000	27 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une division par trois des crédits destinés au financement des conseillers numériques. Cet amendement vise à rétablir les crédits au niveau de 2025, afin d’éviter une rupture dans un dispositif structurel à la réussite de la transition numérique du pays.

En effet, cette baisse compromettrait gravement la poursuite d’une politique publique dont l’efficacité est aujourd’hui largement démontrée.

Les conseillers numériques jouent un rôle clé dans l’accès effectif aux droits, l’inclusion des publics fragiles et la modernisation de la relation entre les usagers et les administrations. L’accompagnement aux usages informatiques reste essentiel dans une société qui se numérise toujours davantage. A ce titre, les conseillers numériques restent un véritable levier de cohésion territoriale et sociale.

Il est donc proposé de maintenir ici les crédits qui leur sont alloués, afin de ne pas laisser sur le bord de la route numérique des concitoyens de tous âges.

Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 27,8 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement
(CP) l’action n°3 Inclusion numérique du programme 343 Plan France Très Haut Débit.
- de minorer de 27,8 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement
(CP) le programme 305 Stratégies économiques.

Les auteurs de l'amendement demandent au gouvernement de lever le gage.