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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 138 , 139 , 143, 145)

N° II-2326

10 décembre 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 77

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par le mot :

bis

Objet

Le présent amendement comporte une correction d’écriture purement légistique.