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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 138 , 139 , 141) |
N° II-2327 rect. 11 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TEMAL, Mmes Gisèle JOURDA et CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS, Patrice JOLY, MARIE, Mickaël VALLET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
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Préparation et emploi des forces |
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Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | 5 000 000
5 000 000 |
| 5 000 000
5 000 000 |
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Équipement des forces |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) joue un rôle crucial pour la défense des emprises militaires et des entreprises stratégiques de notre BITD. Nous le savons, la menace est omniprésente, faite désormais d’attaques cyber et de menaces hybrides. Nos collègues rapporteurs du programme 144 l’ont très justement fait remarqué au cours de l’examen du budget en commission.
Aussi si les crédits de paiements prévus pour 2026 sont en augmentation de 13 %, cet effort n’est pas également réparti en termes d’effectifs : si le plafond d’emplois de la DGSE continuera à progresser (6 453 ETPT pour 2026, contre 6 123 ETPT en 2025), les moyens en personnel de la DRSD vont baisser en 2026 (de 1 691 ETPT en 2025 à 1 609 ETPT pour 2026).
C’est fortement préjudiciable, alors même que la sécurité des TPE, PME et ETI de l’industrie de défense française est devenue un enjeu crucial de souveraineté et que nous y sommes très fortement attachés. N’oublions pas que ce ne sont pas les grands groupes qui sont les plus vulnérables aux attaques mais toute la chaîne des entreprises sous-traitantes.
Cet amendement vise donc à revenir sur la contrainte d’effectifs à laquelle est soumis la DRSD, acteur direct du renseignement de sécurité des entreprises de défense face aux menaces nouvelles qui pèsent sur elles.
Aussi, il est proposé, comme les rapporteurs l’ont préconisé, de desserrer la contrainte budgétaire des crédits de titre 2 de la DRSD pour 2026 en les augmentant l’action 03 (précisément la sous-action 03.02 « Renseignement de sécurité de défense ») du programme 212 de 5 millions d’euros, la recevabilité financière nous obligeant à minorer du même montant la sous-action 62 « « Frapper à distance – SCAF » de l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces ».