AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2	6 000 000		6 000 000
Protection maladie
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
TOTAL	6 000 000		6 000 000
SOLDE	+ 6 000 000		+ 6 000 000

Objet

Cet amendement vise à ouvrir 6 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 19 « Modernisation de l'offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », afin d’augmenter la dotation qui sera versée par l’Etat à l’Agence de santé de Wallis-et-Futuna en 2026.

Ce soutien fort de l’Etat s’ajoute ainsi à la hausse déjà prévue en texte initial et permet d’une part, de sécuriser le budget de fonctionnement de l’agence au moins au niveau de l’exécution 2025 et d’autre part, de renforcer la continuité des soins sur le territoire, à travers le financement d’un nouveau scanner médical au sein de l’hôpital de Mata’Utu, pour un coût estimé à 2 millions d’euros.