AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	10 000 000		10 000 000
SOLDE	+ 10 000 000		+ 10 000 000

Objet

Le fonds d’allégement des charges (FAC) du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est un dispositif d’aide financière mis en place par l’État pour soutenir les exploitants agricoles en difficulté lorsqu’ils rencontrent des charges financières importantes ou subissent des crises conjoncturelles.

Plusieurs filières agricoles françaises se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, que ce soit les filières viticoles, grandes cultures ou encore élevage.

Par cet amendement du Gouvernement, il est ainsi proposé de doter le Fonds d’allègement des charges de l’action 22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de 10 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.