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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCONOMIE (n° 138 , 139 , 140, 143) |
N° II-2340 rect. 13 décembre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-1700 rect. quinquies de Mme BERTHET présenté par |
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MM. SOMON et RIETMANN et Mme LAVARDE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Amendement II-1700
I. Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer les deux occurrences du montant :
270 000 000
par le montant :
50 000 000
II. Dans les crédits de paiement du programme "Plan France Très Haut Débit" figurant dans l'amendement n°II-1700, remplacer le montant :
270 000 000
par le montant :
50 000 000
III. Dans les autorisations d'engagement du programme "Stratégies économiques" figurant dans l'amendement n°II-1700, remplacer le montant :
254 000 000
par le montant
34 000 000
Objet
Le présent sous-amendement, tout en poursuivant pleinement l'objectif de l'auteur de l'amendement n°II-1700, vise à mieux tenir compte de l'impératif de redressement des comptes publics.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
NB :Rectification à la demande de l'auteur