AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BELRHITI, M. Henri LEROY, Mme Valérie BOYER, M. ANGLARS, Mmes MULLER-BRONN, AESCHLIMANN et GUIDEZ et MM. PANUNZI, GENET et DELIA

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Protection des lieux culturels

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		20 000 000		20 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
Protection des lieux culturels	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Selon la Cour des comptes, le Musée du Louvre comme de nombreux musées français ne sont pas suffisamment protégés face aux risque d’intrusions ou de vol, comme cela a pu l’être le dimanche 19 octobre 2025. En ce sens, il semble ainsi fondamental de flécher plus de moyens afin de mieux protéger les lieux de culture et notamment les trésors inestimable et patrimoniaux qu’ils contiennent.

Aussi, cet amendement d’appel vise à transférer 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers un programme nouveau, « Protection des lieux culturels », qui permettra de pouvoir débloquer les moyens nécessaires à améliorer la protection des lieux de culture et de patrimoine français.

Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.