|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-267 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
|||||||||
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Vie de l’élève | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
|
|
|
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer les moyens dédiés aux missions de santé mentale assurées par les psychologues de l’Éducation nationale, afin d’améliorer l’attractivité d’un métier pourtant essentiel au bien-être des élèves.
Alors que la santé mentale des jeunes a été déclarée Grande cause nationale de 2025, l’ampleur de la détresse psychique chez les enfants et les adolescents atteint un niveau inédit. Le rapport du CESE de 2025 tire la sonnette d’alarme : au collège et au lycée, plus d’un élève sur deux exprime un mal-être récurrent, et un lycéen sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Ces chiffres révèlent une situation en pleine dégradation, à des âges pourtant déterminants pour le développement affectif, social et cognitif.
À l’échelle internationale, l’Organisation mondiale de la santé estime qu’un enfant sur sept est aujourd’hui concerné par un trouble de santé mentale, confirmant l’urgence d’un effort massif de prévention, de repérage et d’accompagnement.
Dans ce contexte, les psychologues scolaires constituent un pilier essentiel de la politique publique de santé mentale des enfants et des adolescents. Ils assurent le dépistage précoce des troubles psychiques, soutiennent les familles, accompagnent les élèves en souffrance émotionnelle et préviennent le décrochage scolaire lié à des difficultés psychologiques. Leur rôle est déterminant pour identifier la détresse, prévenir les troubles anxieux et dépressifs, prendre en charge les conséquences du harcèlement et orienter les jeunes vers les structures de soin adaptées.
Pourtant, leurs conditions d’exercice se dégradent : manque de lieux d’entretien confidentiels, outils psychométriques parfois obsolètes, absence de supervision professionnelle institutionnalisée, coordination difficile avec les acteurs de la santé mentale faute de moyens dédiés. Ces fragilités sont d’autant plus préoccupantes que sur les quelque 8 500 PsyEN exerçant aujourd’hui, environ 1 500 à 2 000 sont des contractuels, signe supplémentaire d’un manque d’attractivité structurel et d’une difficulté récurrente à recruter et fidéliser les professionnels titulaires.
Si notre projet politique porte également l’augmentation du nombre de psychologues scolaires et de meilleures rémunérations, indispensables pour répondre à l’ampleur des besoins, le présent amendement se concentre sur l’amélioration immédiate des conditions d’exercice, seule mesure possible dans le cadre budgétaire du présent PLF.
En renforçant ces conditions essentielles d’exercice, cet amendement permet de soutenir l’attractivité du métier de psychologue scolaire et d’améliorer la réponse publique en matière de santé mentale des jeunes.
Nous proposons donc de transférer 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2) vers l’action 02 « Santé scolaire » du même programme.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.