AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	600 000 000 600 000 000		600 000 000 600 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		600 000 000 600 000 000		600 000 000 600 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	600 000 000	600 000 000	600 000 000	600 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la reconnaissance du rôle fondamental joué par les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’Éducation nationale.

En 2026, près de 90 000 AESH assurent chaque jour l’accompagnement de plus de 450 000 élèves, contribuant directement à l’effectivité du droit à l’inclusion scolaire. Malgré cette mission essentielle, les AESH demeurent parmi les personnels les plus précaires de l’institution : contrats à durée déterminée, temps partiels imposés et rémunérations souvent inférieures à 1 000 € nets mensuels constituent encore la réalité de ce métier.

Cette précarité fragilise l’attractivité de la fonction et entraîne un renouvellement constant des personnels, au détriment de la continuité de l’accompagnement des élèves et de la qualité du service public d’éducation. Alors que l’ensemble des groupes politiques reconnaissent la nécessité d’améliorer la situation des AESH, les avancées concrètes restent limitées.

Cette mesure vise à préparer la création d’un véritable statut pérenne, aligné sur les garanties d’un corps de catégorie B, offrant une rémunération décente, une formation renforcée, des perspectives d’évolution et une stabilité professionnelle. Une telle reconnaissance est indispensable pour permettre aux AESH d’exercer pleinement leurs missions et pour assurer un accompagnement de qualité aux élèves en situation de handicap.

Le présent amendement propose donc de renforcer immédiatement les moyens consacrés à l’inclusion scolaire en transférant 600 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230. Ce transfert constitue une étape indispensable pour amorcer la revalorisation des rémunérations des AESH.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage, afin de donner toute sa portée à cet effort en faveur d’une école véritablement inclusive.