AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	3 000 000		3 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer le programme « Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » (EVARS) à l’école.

Alors que la loi Aubry de 2001 impose trois séances d’éducation à la sexualité par an, les constats dressés depuis plus de vingt ans demeurent préoccupants. Le rapport de l’IGESR de 2021 soulignait déjà que la très grande majorité des élèves ne bénéficiait pas de ces obligations, et que les contenus proposés restaient trop limités. Depuis, malgré certaines avancées, la mise en œuvre sur le terrain reste largement insuffisante.

En 2024, la création du programme « Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » (EVARS) a constitué un progrès important, en proposant une approche plus globale et plus cohérente de ces enseignements. Toutefois, les premiers retours de terrain montrent que son déploiement demeure hétérogène, que les équipes manquent de formation et que les moyens mobilisés ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. En 2026, il apparaît nécessaire non seulement de consolider EVARS mais aussi d’accroître les ressources affectées à sa mise en œuvre et à sa visibilité, afin d’en garantir l’appropriation par l’ensemble de la communauté éducative.

Les jeunes ne sont pas dépourvus d'informations sur la sexualité : ils y sont exposés, parfois massivement, notamment via la pornographie en ligne. C’est précisément pour cette raison qu’une approche pédagogique structurée, protectrice et émancipatrice est indispensable. Il s’agit de permettre aux élèves d'aborder des thématiques essentielles telles que le respect des corps et du consentement, l’écoute des émotions et des besoins, la prévention des IST, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, contre les discriminations LGBTIphobes, et plus largement l’apprentissage de relations affectives fondées sur l’égalité.

Si la circulaire du 30 septembre 2022 et la création d’EVARS vont dans la bonne direction, elles ne suffisent pas. Le rapport du CESE « Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle » rappelle lui aussi la nécessité d’un changement d’échelle, incluant un meilleur accompagnement des équipes pédagogiques, une formation renforcée, et une communication claire et accessible à destination des élèves et des familles.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (hors T2) vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager ce financement par un transfert depuis un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.