AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

l’accès aux vacances pour tous les enfants en instaurant un guichet unique, à la fois numérique et présent dans les écoles, regroupant l’ensemble des informations relatives aux aides au départ en vacances, aux colonies de vacances et aux séjours collectifs.

Aujourd’hui, une pluralité de dispositifs — VACAF, Pass’Colo, chèques-vacances, anciens crédits des « colos apprenantes », initiatives associatives ou aides sociales — coexistent sans cohérence d’ensemble. Les critères d’éligibilité différents, les démarches parfois complexes et l’absence de lisibilité globale empêchent de nombreuses familles d’accéder à leurs droits. Cette fragmentation contribue à ce que près de 5 millions d’enfants ne partent toujours pas en vacances chaque année, malgré l’existence de multiples soutiens.

Ce constat n’est pas nouveau : dès 2013, un rapport parlementaire alertait sur le fait que près de 3 millions d’enfants de 5 à 19 ans ne partaient pas en vacances. La situation s’est depuis aggravée, dans un contexte de suppression ou de gel de certains dispositifs et de contraintes financières pesant sur les structures qui soutiennent les familles modestes.

Face à cette dégradation, une mobilisation rassemble aujourd’hui les associations, mouvements d’éducation populaire, organisateurs de séjours et acteurs professionnels, qui réclament la création d’un guichet unique national. Ce dispositif permettrait de centraliser, clarifier et rendre accessibles l’ensemble des aides existantes, répondant directement à la problématique de l’accès aux droits.

L’école constitue un lieu privilégié pour toucher toutes les familles, y compris celles les plus éloignées des démarches administratives. La présence d’un guichet ou d’un point d’information dans les établissements scolaires permettrait d’accompagner efficacement parents et élèves, de réduire les inégalités d’information et de garantir l’accès effectif aux dispositifs.

En instaurant un guichet unique clairement identifié et accessible à la fois en ligne et au sein des écoles, le présent amendement contribue à bâtir une politique publique lisible, cohérente et ambitieuse, permettant à chaque enfant et chaque famille de connaître ses droits et d’accéder réellement aux aides existantes. Il s’agit d’une mesure simple, attendue par les acteurs éducatifs et sociaux, indispensable pour garantir le droit aux vacances pour tous.

Le coût de ce dispositif est estimé à 2 millions d’euros la première année. Il couvre le développement et la maintenance du guichet numérique ainsi que la création et la diffusion des supports d’information, garantissant un accès simple et clair aux aides au départ en vacances pour toutes les familles.

Nous proposons donc de transférer 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (hors T2) vers l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager ce financement par un transfert depuis un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.