AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GROSVALET, DAUBET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	40 000 000		40 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		40 000 000		40 000 000
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de rétablir les 40 M€ du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026.

Le FDI est un outil essentiel pour soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : il finance la création ou le développement de structures, la diversification d’activités, l’appui-conseil, la professionnalisation, l’innovation, ainsi que des aides exceptionnelles de consolidation financière.

Sa suppression fragiliserait fortement les SIAE, en particulier les plus vulnérables, dans un contexte de fortes incertitudes budgétaires. Restaurer ce fonds est donc indispensable pour prévenir des fermetures, soutenir l’emploi d’insertion et limiter les conséquences sociales et économiques des coupes budgétaires.

Pour assurer sa recevabilité financière, il est proposé d'augmenter de 40 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » et de réduire de 40 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle appelle le gouvernement à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.