AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. PELLEVAT, Mme BELLAMY, MM. BRAULT, GRAND et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE et MM. LEVI, Alain MARC et PANUNZI

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		40 000 000		40 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	40 000 000		40 000 000
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 constituent un projet d’intérêt national dont la réussite repose étroitement sur l’implication des collectivités territoriales. Dès à présent, de nombreuses communes, intercommunalités et départements concernés ont dû engager des dépenses préalables nécessaires pour la préparation des Jeux.

Le présent amendement vise donc à sécuriser ces collectivités en abondant de 40 millions d’euros les crédits du programme "Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030" en prélevant 40 millions d'euros sur les crédits du programme "Sport". Cette enveloppe permettra la mise en place, par décret, d’un fonds exceptionnel de compensation, destiné à couvrir les dépenses engagées en amont de l’organisation des Jeux et à garantir qu’aucune collectivité ne soit pénalisée pour avoir anticipé les besoins opérationnels liés à cet évènement.

Il s’agit d’un signal clair de soutien de l’État aux territoires mobilisés, indispensable pour préserver l’adhésion des acteurs locaux et assurer une préparation des Jeux dans des conditions financièrement soutenables.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.